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CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES RELATIVE A LA PLATEFORME DE FORMATION DE VEDECOM

Préambule

 

La plateforme MOBTIPS, hébergée sur le site www.mobtips.fr, est un module de micro learning pour la compréhension des définitions et concepts liés aux Nouvelles Mobilités. Il fournit un « glossaire » interactif enrichi qui regroupera les notions clés : noms communs, chiffres repères, projets phares, acteurs en lien avec l’émergence de nouvelles formes de mobilités.

La plateforme MOBTIPS est mise à disposition par l’Institut VEDECOM.

L’utilisation de MOBTIPS nécessite que soient collectées et traitées des données personnelles des personnes physiques qui vont l’utiliser (les « Utilisateurs »), à savoir des données permettant d’identifier un individu directement ou indirectement. Ces données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par ou pour le compte de l’Institut VEDECOM. 

Le présent document a pour objectif d’informer les Utilisateurs sur les traitements de données personnelles réalisés par ou pour le compte de l’Institut VEDECOM, ainsi que sur les règles encadrant ces traitements et les droits des Utilisateurs (ci-après la « Charte »).

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme (ci-après les « CGU ») et doit être acceptée par les Utilisateurs pour l’ouverture d’un compte sur MOBTIPS.

 

  1. Responsable de traitements, SOUS-TRAITANTS et autres destinataires des données personnelles

 

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par l’Institut VEDECOM en sa qualité de responsable de traitement.

L’Institut VEDECOM est une Fondation Partenariale, inscrite sous le numéro SIREN 524 979 853, sise au 23 bis allée des Marronniers, 78000, Versailles.

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent également être traitées par les sociétés sous-traitantes auxquelles l’Institut VEDECOM peut faire appel pour l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance de MOBTIPS.

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent également être transmises à des tiers si l’Utilisateur en fait la demande à l’Institut VEDECOM, lorsqu’une obligation légale l’impose à l’Institut VEDECOM, pour faire exécuter ou prouver l’exécution (ou l’inexécution) des CGU, pour répondre à une réclamation à l’encontre de l’Institut VEDECOM, répondre à une injonction, demande ou enquête judiciaire, d’une enquête judiciaire, ou pour garantir le respect des droits de l’Institut VEDECOM ou d’un tiers. Les données personnelles d’un Utilisateur pourront également être transmises aux juridictions compétentes en cas de contentieux relatif aux CGU, la Plateforme ou les Services et impliquant l’Institut VEDECOM et l’Utilisateur concerné.

 

  1. Données personnelles collectées et finalités des traitements

 

Les données personnelles des Utilisateurs traitées par ou pour le compte de VEDECOM sont les suivantes :

  • Requête auprès de l’Institut VEDECOM et suivi de requête : en utilisant le bouton « Contact », l’Utilisateur est directement amené à envoyer un courriel à l’Institut VEDECOM : ce dernier traitera alors l’adresse électronique de l’Utilisateur ainsi que le contenu de son message et toute autre information fournie par l’Utilisateur. 

 

Ces données personnelles sont uniquement utilisées pour répondre à la finalité à laquelle elles ont été fourni, à savoir prendre en charge la demande de l’Utilisateur et y répondre de la manière la plus adaptée.  

 

  • Envoi de newsletters et de propositions de services de l’Institut VEDECOM et de sa filiale VEDECOM Tech : l’Utilisateur peut choisir de s’abonner, notamment lors de son inscription à MOBTIPS à la liste de diffusion pour recevoir des actualités relatives à l’Institut VEDECOM ainsi que des offres de services de l’Institut VEDECOM ou de sa filiale VEDECOM Tech. L’Utilisateur doit fournir de manière obligatoire son adresse électronique, son nom, prénom et sa société d’appartenance, et de manière facultative son numéro de téléphone et sa fonction. 

 

L’Utilisateur pourra sa désabonner à tout moment de la liste de diffusion en cliquant sur le lien à cet effet dans la newsletter reçue, ou en envoyant une demande en ce sens à l’adresse privacy@vedecom.fr 

 

La société d’appartenance (donnée obligatoire), la fonction et numéro de téléphone de l’Utilisateur (données facultatives), sont utilisés par l’Institut VEDECOM et sa filiale VEDECOM Tech à des fins de prospection commerciale, afin de prendre directement contact avec l’Utilisateur pour lui proposer des offres de service adaptées.  

 

En cas de désabonnement via le lien à cet effet dans la newsletter, l’Utilisateur ne recevra également plus de propositions de services de la part de l’Institut VEDECOM ou de VEDECOM Tech, sauf s’il a été engagé dans une relation commerciale avec l’Institut VEDECOM ou VEDECOM Tech depuis moins de trois (3) ans. Il pourra alors encore recevoir des propositions de services de la part de l’Institut VEDECOM ou de VEDECOM Tech pendant une durée de trois (3) ans à compter du terme de la précédente relation commerciale. L’Utilisateur dans cette situation et ne souhaitant plus également recevoir d’offres commerciales peut exercer son droit de suppression en envoyant une demande en ce sens à l’Institut VEDECOM ou VEDECOM Tech (soit par retour direct de courriel, soit en utilisant l’adresse privacy@vedecom.fr). 

 

  • Cookies :  Des cookies sont susceptibles d’être utilisés sur MOBTIPS. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou sur tout appareil de communications électroniques utilisé par l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations entre l’Institut VEDECOM et le navigateur ou le périphérique de l’Utilisateur. 

 

MOBTIPS utilise les cookies suivants : 

 

    • Cookie de session :  ces cookies s’installent automatiquement quand l’Utilisateur se connecte à MOBTIPS. Ces cookies permettent de garder en mémoire la connexion de l’Utilisateur à la Plateforme et de parcourir cette dernière sans avoir à s’identifier à chaque action ou visite d’une page de MOBTIPS. 

 

L’installation de ce cookie est indispensable au bon fonctionnement de MOBTIPS. Si l’Utilisateur supprime ce cookie ou paramètre son navigateur de manière qu’il n’accepte pas l’installation de cookies, l’utilisation sur MOBTIPS peut être rendue impossible ou plus difficile. 

 

    • Cookies de performance/mesure d’audience : Ces cookies collectent des informations sur les modes d'utilisation du site web par l’ensemble des Utilisateurs. Les cookies de performance aident notamment à identifier les sections particulièrement populaires du site et à comptabiliser le nombre de visites. Ces éléments permettent de faire évoluer le site web en fonction des besoins et demandes des Utilisateurs. L’Institut VEDECOM utilise pour ce faire les services de Google Analytics. 

 

MOBTIPS utilise la technologie de Google Analytics pour les cookies de performance et de mesure d’audience. Par ce biais, des cookies propriétaires permettant de générer des rapports sur les interactions des Utilisateurs sont collectées, ainsi que des données relatives à l'adresse IP, à l'appareil ou au navigateur, et aux activités effectuées sur le site afin de mesurer les interactions des Utilisateurs sur le site de MOBTIPS. Pour plus d’information sur la façon dont sont utilisées les données collectées via les services Google Analytics, l’Utilisateur est invité à se reporter à la page suivante : Google Analytics 

 

Le consentement préalable des Utilisateurs, via une bannière de cookie s’affichant sur le site, est requis avant toute lecture ou tout dépôt des cookies susvisés. 

 

Les cookies susvisés ne sont pas déposés lorsque l’Utilisateur refuse leur installation sur la page de réglages des cookies. Lorsque l’Utilisateur retire son consentement à l’installation des cookies susvisées, les cookies préalablement déposés sont conservés une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de cette période, le consentement de chaque Utilisateur sera à nouveau requis avant le dépôt de tout nouveau cookie. 

 

Au-delà du consentement demandé à l’Utilisateur pour installer des cookies sur sa machine, chaque Utilisateur peut paramétrer son navigateur afin de refuser l’installation de cookies. Dans ce cas et nonobstant l’accord de l’Utilisateur à l’installation des cookies d’audience susvisés, aucun cookie ne sera alors traité par l’Institut VEDECOM. 

 

L’Utilisateur peut également supprimer à tout moment tous les cookies qui ont été installés sur sa machine dans les paramètres de son navigateur. 

 

L’Utilisateur ne souhaitant pas que des cookies Google Analytics soient utilisés peut également installer le module suivant qui désactive totalement l’utilisation de ces cookies : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout 

 

  • Inscription sur le site MOBTIPS pour accéder aux Services : Nom d’utilisateur (pseudo), nom, prénom, adresse électronique: Afin d’accéder à l’ensemble des Services fournis par MOBTIPS conformément aux CGU, l’Utilisateur doit créer un compte. L’Utilisateur doit alors obligatoirement fournir les données personnelles suivantes : adresse électronique, nom d’utilisateur (pseudo), prénom, nom. 

Le compte de l’Utilisateur est utilisé pour permettre de réaliser un suivi de progression de l’Utilisateur, en tenant compte du nombre de connexions et de leur durée (en utilisant également les cookies de session), et de relancer en fonction du niveau d’avancement les Utilisateurs à poursuivre leur apprentissage en utilisant leur adresse électronique (pushmail). 

 

Ces données personnelles sont fournies par l’Utilisateur directement sur la page d’inscription à MOBTIPS. Il peut également les modifier et mettre à jour sur la page de gestion de son profil. 

 

  • Base juridique des traitements et durée de conservation 

 

Pour chaque type de données visés à l’article II, il est précisé ci-dessous la base juridique du traitement et la durée de conservation des données personnelles :

Finalité 

Base juridique 

Durée de conservation 

Compte Utilisateur MOBTIPS

Exécution des CGU

 

Le compte et l’ensemble des données personnelles associées sont supprimés en cas de demande de suppression volontaire de l’Utilisateur, ou au bout de deux (2) ans d’absence de connexion.

Requête et suivi de requête avec l’Institut VEDECOM

Consentement de l’Utilisateur

 

Les données personnelles sont conservées deux (2) ans à compter de la clôture de la demande de l’Utilisateur.

Newsletter et propositions de services

Consentement de l’Utilisateur

Les données personnelles sont conservées tant que l’Utilisateur ne se désabonne pas, et si l’Utilisateur a été engagé dans une précédente relation commerciale avec VEDECOM ou VEDECOM Tech, pour une durée de trois (3) maximum à compter du terme de ladite relation commerciale (et ce nonobstant le désabonnement de l’Utilisateur).

 

 

 

Cookies de session

Exécution des CGU (nécessaire à l’utilisation de la Plateforme et des Services)

 

Cookies d’audience

Consentement de l’Utilisateur

Treize (13) mois maximum

 

 

 

 

  1. Droit des Utilisateurs sur leurs données personnelles

 

L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, à la portabilité, à la rectification, à la limitation ou à l’effacement de ses données personnelles, sous réserve des dispositions légales justifiant le maintien du traitement.

L’exercice de certains des droits susvisés par l’Utilisateur s’effectuera soit directement sur la Plateforme par l’Utilisateur via l’espace personnel de l’Utilisateur, par exemple pour la suppression de son compte, ou la modification des données indiquées. L’Utilisateur peut également adresser toute demande d’exercice de ses droits à l’adresse électronique : privacy@vedecom.fr

Chaque demande réalisée sur l’adresse électronique susvisée sera traitée, sous réserve que l’Utilisateur ait fourni les éléments nécessaires à son identification et au traitement de sa demande.

Chaque Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

  1. Modification de la Charte

 

VEDECOM se réserve la faculté de modifier à tout moment la manière dont les données personnelles des Utilisateurs sont traitées pour les besoins de MOBTIPS (par exemple la collecte de données supplémentaires, l’ajout d’une nouvelle finalité de traitement, le transfert de données à des tiers etc.).

Les Utilisateurs seront informés de ces modifications avant leur entrée en vigueur. La Charte ainsi modifiée devra être acceptée par l’Utilisateur pour lui permettre de continuer à utiliser MOBTIPS.

L’Utilisateur qui n’accepte pas la Charte modifiée ne pourra plus utiliser MOBTIPS et bénéficier de ses services tels que décrits dans les CGU.